Contrat de licence logicielle
Avant de poursuivre l’installation de ce logiciel, vous devez accepter les conditions du présent contrat de licence. En cliquant sur le bouton « Accepter » ou en installant, copiant ou utilisant le logiciel d’une quelconque manière, vous reconnaissez être lié(e) par l’ensemble des dispositions de ce contrat, y compris ses clauses de non-responsabilité et ses limitations de responsabilité.
1. Octroi de la licence
Ce logiciel est protégé par la législation sur le droit d’auteur, les traités internationaux y afférents, ainsi que par d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle.
1,1 Fonctionnalités gratuites
Les versions gratuite et professionnelle de ce logiciel partagent le même package d’installation. Les fonctionnalités marquées comme gratuites peuvent être utilisées sans restriction (même après la fin de la période d’essai de la version professionnelle) et à des fins commerciales ou non commerciales.
1,2 Période d’essai des fonctionnalités professionnelles
Les fonctionnalités professionnelles de ce logiciel sont accessibles gratuitement pendant 30 jours. À l’issue de cette période d’essai, une licence professionnelle est requise pour continuer à les utiliser.
1,3 Licence professionnelle
- Utilisation professionnelle ou commerciale : chaque licence professionnelle peut être installée sur un ordinateur de bureau et un ordinateur portable.
- Utilisation domestique : chaque licence professionnelle peut être installée sur un maximum de cinq ordinateurs au sein d’un même foyer.
- Pour utiliser le logiciel sur davantage d’ordinateurs ou par plus d’utilisateurs, il est nécessaire d’acquérir des licences supplémentaires.
2. Avis important
Le présent Contrat de licence logicielle (ci-après la « Licence ») constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou morale) et ExtendOffice (ci-après l’« Auteur »). En utilisant ce logiciel, vous acceptez sans réserve les termes de cette Licence. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le logiciel.
3. Distribution et redistribution
3,1 Licence
Nous vous encourageons à redistribuer le logiciel sur vos sites web afin qu’il puisse être téléchargé par d’autres, à condition que le package d’installation reste inchangé. Vous pouvez également le préinstaller sur des ordinateurs destinés à la vente ou le distribuer et l’installer sur les postes de votre organisation sans licence.
3,2 Conditions
Toute redistribution, publication sur un site web, préinstallation ou installation au sein d’une organisation doit préserver l’intégrité du logiciel. Le package d’installation ne doit en aucun cas être modifié — sauf pour y intégrer des codes d’enregistrement obtenus légalement ou d’autres informations dans le package MSI —, décompilé, décrypté ni altéré de quelque manière que ce soit.
4. Droits d’auteur
La propriété et les droits d’auteur du logiciel — y compris, sans s’y limiter, les images, photographies, animations, vidéos, contenus audio, musiques, textes et « applets » qu’il contient — ainsi que ceux des documents imprimés fournis avec celui-ci, sont la propriété exclusive de l’Auteur ou de ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par la législation sur le droit d’auteur et les traités internationaux applicables, et tous droits sont réservés.
5. Clause de non-responsabilité
L’Auteur exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, ainsi que toute garantie découlant de pratiques commerciales, d’usages ou de comportements habituels. Vous reconnaissez que le logiciel est fourni « en l’état », et l’Auteur ne garantit ni son fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs, ni sa compatibilité avec du matériel informatique et/ou des logiciels non fournis par lui. Cette clause de non-responsabilité constitue une partie essentielle du présent accord. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, cette exclusion pourrait ne pas vous être applicable, et vos droits pourraient varier selon votre juridiction.